Mentions Légales et Conditions d'Utilisation

Dernière révision le 2 mai 2026.

1. Éditeur du site

Nom du site : Calculateur.net

2. Hébergement

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3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces clauses, vous devez cesser d'utiliser le site.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

employer le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs,
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contourner les mesures techniques de protection du site,
utiliser le site pour transmettre des contenus illégaux, malveillants ou préjudiciables.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes éditoriaux, mise en page, code source, illustrations, logo, choix de présentation des calculateurs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire ou élément appartenant à un tiers, ces contenus sont la propriété de Calculateur.net.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation, publication ou distribution, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par la loi (citation courte, usage privé). Les formules mathématiques, scientifiques ou financières mises en œuvre dans les calculateurs relèvent du domaine public ; leur restitution dans une page particulière reste néanmoins protégée en tant qu'œuvre éditoriale.

6. Limitation de responsabilité

Les calculateurs et les contenus éditoriaux sont fournis « en l'état », à titre informatif et pédagogique. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des formules et des résultats, des erreurs ou décalages avec une réglementation locale peuvent subsister.

Calculateur.net ne saurait être tenu pour responsable :

des erreurs ou omissions dans les résultats fournis par les calculateurs,
des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces résultats,
des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site,
des interruptions de service, opérations de maintenance ou indisponibilités temporaires,
des contenus accessibles via les liens externes.

Voir aussi notre avertissement spécifique aux domaines santé et finance.

7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles et cookies

Le traitement des informations vous concernant est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies est précisé dans notre politique cookies.

9. Publicité

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10. Modification du site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment, sans préavis, tout calculateur, contenu ou fonctionnalité, pour des raisons techniques, éditoriales ou réglementaires.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être actualisées à tout moment. La date de dernière révision figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont régies par la loi applicable dans la juridiction de l'éditeur ([Jurisdiction]). En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de cette juridiction, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou aux conditions d'utilisation : contact@calculateur.net.